Modification de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

La convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 est ainsi modifiée :

1°   À l'article 7.7 :
À l'alinéa 5, les mots « 6.3 de l'accord relatif à la mise en place de la CPPNI du 13 octobre 2020 » sont remplacés par « 61 de la présente convention ».

2°   À l'article 9 :
À l'alinéa 3, les mots « Annexe 1 » sont remplacés par « Chapitre XII ».

3°   À l'article 10.1.1 :
À l'alinéa 4, les mots « Annexe 1 » sont remplacés par « Chapitre XII ».

4°   À l'article 12.5 :
À l'alinéa 4, les mots « Annexe I » sont remplacés par « Annexe 2 ».

5°   À l'article 19.1.1 :
À l'alinéa 2 du 1 « licenciement », les mots « article 31 » sont remplacés par « article 13 ».
À l'alinéa 3 du 1 « licenciement », les mots « article 31 » sont remplacés par « article 13 ».

6°   À l'article 22.7.1 :
À l'alinéa 2, le mot « annexe » est remplacé par « article 22.1.2 ».
À l'alinéa 5, les mots « 5.3 du présent titre » sont remplacés par « 13.3 de la présente convention ».

7°   À l'article 26.3 :
À l'alinéa 1, les mots « du présent accord » sont remplacés par « de la présente convention ».

8°   À l'article 38 :
À l'alinéa 3, les mots « à l'article 57 » sont remplacés par « au chapitre XI ». Les mots « au chapitre X » sont remplacés par « au chapitre XII ».

9°   À l'article 43 :
À l'alinéa 11, les mots « à l'article 57 » sont remplacés par « au chapitre XII ».

10°   À l'article 47 :
Aux alinéas 2,3,5 et 7, le terme « CPPNI » est remplacé par « commission paritaire nationale ».
À l'alinéa 7, les mots « à l'article 57 » sont remplacés par « à l'article 51 ».

11°   À l'article 48.1.1 :
Au premier alinéa, les mots « 7,30 et 54 » sont remplacés par « 7.4,38 et 43 ».

12°   À l'article 50 :
Au premier alinéa premier tiret, « 62.1 » est remplacé par « 49, alinéa 2 ».
Au premier alinéa, deuxième tiret « 62.2 » est remplacé par « 49, alinéa 3 ».
Au premier alinéa, troisième tiret, « 62.3 » est remplacé par « 49, alinéa 4 ».

13°   À l'article 54 :
Au deuxième alinéa, les mots « l'accord mettant en place la CPPNI » sont remplacés par « le présent article ».

14°   À l'article 55 :
À l'alinéa 3, les mots « articles 7 et 62.1 » sont remplacés par « articles 7.4 et 49 alinéa 2 ».
À l'alinéa 5, les mots « art. 62.2 » sont remplacés par « articles 7.4 et 49 alinéa 3 ».
À l'alinéa 6 les mots « art. 63.2 » sont remplacés par « articles 7.4 et 49 alinéa 4 ».

15°   Article 56 :
À l'alinéa 2, les mots « article 3 » sont remplacés par « 53.2 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2023

La convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 est ainsi modifiée :

1°   À l'article 7.7 :
À l'alinéa 5, les mots « 6.3 de l'accord relatif à la mise en place de la CPPNI du 13 octobre 2020 » sont remplacés par « 61 de la présente convention ».

2°   À l'article 9 :
À l'alinéa 3, les mots « Annexe 1 » sont remplacés par « Chapitre XII ».

3°   À l'article 10.1.1 :
À l'alinéa 4, les mots « Annexe 1 » sont remplacés par « Chapitre XII ».

4°   À l'article 12.5 :
À l'alinéa 4, les mots « Annexe I » sont remplacés par « Annexe 2 ».

5°   À l'article 19.1.1 :
À l'alinéa 2 du 1 « licenciement », les mots « article 31 » sont remplacés par « article 13 ».
À l'alinéa 3 du 1 « licenciement », les mots « article 31 » sont remplacés par « article 13 ».

6°   À l'article 22.7.1 :
À l'alinéa 2, le mot « annexe » est remplacé par « article 22.1.2 ».
À l'alinéa 5, les mots « 5.3 du présent titre » sont remplacés par « 13.3 de la présente convention ».

7°   À l'article 26.3 :
À l'alinéa 1, les mots « du présent accord » sont remplacés par « de la présente convention ».

8°   À l'article 38 :
À l'alinéa 3, les mots « à l'article 57 » sont remplacés par « au chapitre XI ». Les mots « au chapitre X » sont remplacés par « au chapitre XII ».

9°   À l'article 43 :
À l'alinéa 11, les mots « à l'article 57 » sont remplacés par « au chapitre XII ».

10°   À l'article 47 :
Aux alinéas 2,3,5 et 7, le terme « CPPNI » est remplacé par « commission paritaire nationale ».
À l'alinéa 7, les mots « à l'article 57 » sont remplacés par « à l'article 51 ».

11°   À l'article 48.1.1 :
Au premier alinéa, les mots « 7,30 et 54 » sont remplacés par « 7.4,38 et 43 ».

12°   À l'article 50 :
Au premier alinéa premier tiret, « 62.1 » est remplacé par « 49, alinéa 2 ».
Au premier alinéa, deuxième tiret « 62.2 » est remplacé par « 49, alinéa 3 ».
Au premier alinéa, troisième tiret, « 62.3 » est remplacé par « 49, alinéa 4 ».

13°   À l'article 54 :
Au deuxième alinéa, les mots « l'accord mettant en place la CPPNI » sont remplacés par « le présent article ».

14°   À l'article 55 :
À l'alinéa 3, les mots « articles 7 et 62.1 » sont remplacés par « articles 7.4 et 49 alinéa 2 ».
À l'alinéa 5, les mots « art. 62.2 » sont remplacés par « articles 7.4 et 49 alinéa 3 ».
À l'alinéa 6 les mots « art. 63.2 » sont remplacés par « articles 7.4 et 49 alinéa 4 ».

15°   Article 56 :
À l'alinéa 2, les mots « article 3 » sont remplacés par « 53.2 ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2023

Source : Légifrance