En vigueur depuis le 1 février 2018
Le 2e alinéa de l'article 4.3.5.3 « Fonctionnement » est désormais rédigé comme suit :
« Un bureau composé d'un représentant par organisation syndicale représentative signataire ou adhérente et les membres permanents de la fédération patronale se réunit préalablement à toute convocation afin d'étudier l'ordre du jour et préparer la réunion. »
Le reste de l'article demeure inchangé.