En vigueur depuis le 1 février 2018
L'article 4.3.3 « Commission nationale paritaire d'interprétation » est supprimé.
Les articles actuels 4.3.4, 4.3.5 et 4.3.6 sont respectivement renumérotés 4.3.3, 4.3.4 et 4.3.5.
Modification de la convention collective
L'article 4.3.3 « Commission nationale paritaire d'interprétation » est supprimé.
Les articles actuels 4.3.4, 4.3.5 et 4.3.6 sont respectivement renumérotés 4.3.3, 4.3.4 et 4.3.5.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 février 2018
L'article 4.3.3 « Commission nationale paritaire d'interprétation » est supprimé.
Les articles actuels 4.3.4, 4.3.5 et 4.3.6 sont respectivement renumérotés 4.3.3, 4.3.4 et 4.3.5.
modifie
En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018
Source : Légifrance
Rôles et fonctionnement de la CPNEFP
Convention collective nationale du 1er janvier · art. 4.3.5 (VNE)
Comité social de concertation dans les centres de lutte contre le cancer
Convention collective nationale du 1er janvier · art. 4.3.4 (VNE)
Création d'une commission nationale pour la qualification et la classification des emplois
Convention collective nationale du 1er janvier · art. 4.3.3 (VNE)
Comite national de la formation professionnelle (VNE)
Convention collective nationale du 1er janvier
Comité social de concertation (VNE)
Convention collective nationale du 1er janvier
Commission nationale de qualification, de clas... (VNE)
Convention collective nationale du 1er janvier
Commission nationale paritaire d’interprétation (Ab)
Convention collective nationale du 1er janvier