Modification de la convention collective

Article 17

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Article 17

Le point 1 du paragraphe d de l'article 1.21 est modifié comme suit :

Au premier alinéa, les mots : « sous contrat à durée indéterminée » sont supprimés.

A la suite du 2e alinéa est inséré un alinéa nouveau ainsi rédigé :

« Lorsque le salarié a atteint l'âge de 55 ans, l'entretien professionnel aborde, outre les points énumérés ci-dessus, la question de l'anticipation des aménagements de poste ou de fonctions qui pourraient être définis d'un commun accord et celle de l'évaluation des conditions dans lesquelles une transmission des savoirs et des compétences pourrait être envisagée. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juin 2018

Le point 1 du paragraphe d de l'article 1.21 est modifié comme suit :

Au premier alinéa, les mots : « sous contrat à durée indéterminée » sont supprimés.

A la suite du 2e alinéa est inséré un alinéa nouveau ainsi rédigé :

« Lorsque le salarié a atteint l'âge de 55 ans, l'entretien professionnel aborde, outre les points énumérés ci-dessus, la question de l'anticipation des aménagements de poste ou de fonctions qui pourraient être définis d'un commun accord et celle de l'évaluation des conditions dans lesquelles une transmission des savoirs et des compétences pourrait être envisagée. »

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En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance