En vigueur depuis le 21 juin 2018
Le paragraphe b de l'article 1.18 est modifié comme suit :
L'avant-dernier point est supprimé.
Au dernier point, les mots : « Maintien d'un » sont remplacés par les mots : « Portabilité du ».
Modification de la convention collective
Le paragraphe b de l'article 1.18 est modifié comme suit :
L'avant-dernier point est supprimé.
Au dernier point, les mots : « Maintien d'un » sont remplacés par les mots : « Portabilité du ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 juin 2018
Le paragraphe b de l'article 1.18 est modifié comme suit :
L'avant-dernier point est supprimé.
Au dernier point, les mots : « Maintien d'un » sont remplacés par les mots : « Portabilité du ».
En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018
Source : Légifrance