Modification de la convention collective

Article 16

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Article 16

Le paragraphe b de l'article 1.18 est modifié comme suit :

L'avant-dernier point est supprimé.

Au dernier point, les mots : « Maintien d'un » sont remplacés par les mots : « Portabilité du ».

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En vigueur depuis le 21 juin 2018

Le paragraphe b de l'article 1.18 est modifié comme suit :

L'avant-dernier point est supprimé.

Au dernier point, les mots : « Maintien d'un » sont remplacés par les mots : « Portabilité du ».

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