Modification de la convention collective

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L'alinéa 2 de l'article 1er " Champ d'application " de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 est ainsi modifié :

(voir cet article)

Le reste est sans changement.

Entrée en vigueur

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 16 juillet 2004.

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En vigueur depuis le 16 juillet 2004

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Modification mineure d'une convention collective

Résumé. Un petit changement dans la convention collective des banques, mais le reste reste pareil.

L'alinéa 2 de l'article 1er " Champ d'application " de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 est ainsi modifié :

(voir cet article)

Le reste est sans changement.

Entrée en vigueur

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 16 juillet 2004.

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En vigueur depuis le vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance