En vigueur depuis le 16 juillet 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification mineure d'une convention collective
Résumé. Un petit changement dans la convention collective des banques, mais le reste reste pareil.
L'alinéa 2 de l'article 1er " Champ d'application " de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 est ainsi modifié :
(voir cet article)
Le reste est sans changement.
Entrée en vigueur
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Fait à Paris, le 16 juillet 2004.
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