Modification de la convention collective

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il a été convenu ce qui suit.

(Voir tableau pages suivantes (1))

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(Voir la convention collective modifiée par le présent texte). Fait à Paris, le 9 juin 2006.

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En vigueur depuis le 9 juin 2006

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un accord a été signé pour modifier une convention collective, avec les détails dans un tableau et la version modifiée jointe.

il a été convenu ce qui suit.

(Voir tableau pages suivantes (1))

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(Voir la convention collective modifiée par le présent texte). Fait à Paris, le 9 juin 2006.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2006

Source : Légifrance