En vigueur depuis le 9 juin 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective
Résumé. Un accord a été signé pour modifier une convention collective, avec les détails dans un tableau et la version modifiée jointe.
il a été convenu ce qui suit.
(Voir tableau pages suivantes (1))
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(Voir la convention collective modifiée par le présent texte). Fait à Paris, le 9 juin 2006.
1 version
1 modifié