En vigueur depuis le 3 avril 2024
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Remplacement des représentants pour la sécurité au travail
Les termes « le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel » du premier paragraphe de l'article 36 sont supprimés et remplacés par les termes « les représentants au CSE ou à la commission santé sécurité si elle est instituée ».