Modification de la convention collective (art. 73 « Congés payés »)

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur dès sa signature, et au plus tard à compter de la publication de l'arrêté d'extension pour les entreprises n'adhérant pas à une organisation professionnelle signataire.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2024

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les congés payés

Résumé. Les nouvelles règles sur les congés payés s'appliquent dès la signature de l'accord ou après publication pour les entreprises non signataires.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur dès sa signature, et au plus tard à compter de la publication de l'arrêté d'extension pour les entreprises n'adhérant pas à une organisation professionnelle signataire.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 3 septembre 2024

Source : Légifrance