Modification de la convention (Annexe IV et article 9.5.2)

Article 3

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Article 3

Conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires considèrent que, la branche des agences de presse étant composée à une très large majorité de petites et très petites entreprises, le présent avenant a été négocié en tenant compte des intérêts spécifiques des entreprises de moins de 50 salariés, acteurs majeurs de la branche et à l'origine de sa diversité et de la réalité de son économie.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Protection des petites entreprises dans la convention des agences de presse

Résumé. Un avenant à la convention des agences de presse a été négocié pour protéger les petites entreprises, souvent majoritaires dans ce secteur.

Conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires considèrent que, la branche des agences de presse étant composée à une très large majorité de petites et très petites entreprises, le présent avenant a été négocié en tenant compte des intérêts spécifiques des entreprises de moins de 50 salariés, acteurs majeurs de la branche et à l'origine de sa diversité et de la réalité de son économie.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance