Abrogé par Prévoyance et indemnité de départ à la retraite - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Modification et résiliation d'un accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou de l'autre des parties signataires.
La révision pourra prendre effet dans les conditions visées aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail .L'accord pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 3 mois.
Les modalités de dénonciation sont fixées aux articles L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10, L. 2261-11, L. 2261-13 et L. 2261-14 du code du travail . Toutefois, les nouvelles négociations devront être engagées dans le mois de la signification de la dénonciation.