Modification de la convention (Annexe III)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée en application des articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Modification d'une convention collective pour les salariés non cadres

Résumé. Un avenant à une convention collective modifie les règles de prévoyance et de retraite pour tous les salariés non cadres, et entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée en application des articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance