Remplacé1 janvier 2026
Créé le 23 janvier 2013 · Remplacé le 1 janvier 2026
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Modification de l'avenant n°116
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 janvier 2013 · Remplacé le 1 janvier 2026
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du mercredi 23 janvier 2013 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance