Remplacé1 janvier 2026
Créé le 23 janvier 2013 · Remplacé le 1 janvier 2026
Suite à une erreur matérielle dans la rédaction de l'avenant n° 116 du 13 juillet 2011, les partenaires sociaux ont modifié l'attribution des points à l'annexe I, à l'échelle 4 du critère C, en supprimant le chiffre 1 300 et en le remplaçant par le chiffre 667.
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