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Modification de l'avenant n°116

Abrogé1 janvier 2026
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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 23 janvier 2013 · Remplacé le 1 janvier 2026

Suite à une erreur matérielle dans la rédaction de l'avenant n° 116 du 13 juillet 2011, les partenaires sociaux ont modifié l'attribution des points à l'annexe I, à l'échelle 4 du critère C, en supprimant le chiffre 1 300 et en le remplaçant par le chiffre 667.

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 23 janvier 2013 · Remplacé le 1 janvier 2026

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 23 janvier 2013 au mercredi 31 décembre 2025

Modification de l'avenant n°116
Article 1er
Article 2