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Modification de l'avenant n°116

Article 1er

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Article 1er

Suite à une erreur matérielle dans la rédaction de l'avenant n° 116 du 13 juillet 2011, les partenaires sociaux ont modifié l'attribution des points à l'annexe I, à l'échelle 4 du critère C, en supprimant le chiffre 1 300 et en le remplaçant par le chiffre 667.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 23 janvier 2013 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre de points attribués dans l'annexe I

Résumé. Les partenaires sociaux ont corrigé une erreur en changeant le nombre de points attribués dans une annexe de la convention collective.

Suite à une erreur matérielle dans la rédaction de l'avenant n° 116 du 13 juillet 2011, les partenaires sociaux ont modifié l'attribution des points à l'annexe I, à l'échelle 4 du critère C, en supprimant le chiffre 1 300 et en le remplaçant par le chiffre 667.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 23 janvier 2013 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance