Modification de l'article 9 de l'annexe I (Prévoyance)

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation de prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour la prévoyance vont changer à cause des déficits et des tendances récentes, avec un effet à partir du 1er avril 2023.

Compte tenu du déficit technique constaté sur les comptes 2021 et la tendance du risque arrêt de travail au titre des années 2021 et 2022, il a été décidé, après avis de la commission de contrôle et de gestion, la modification des taux de cotisation contractuels comme précisé ci-après, à effet du 1er avril 2023.

Il a donc été convenu d'apporter les modifications suivantes au texte de l'annexe 1 « Régime de prévoyance » de la convention collective nationale susvisée.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023

Préambule