En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord pour la gestion des fonds d'aide au dialogue social dans les missions locales
Résumé. Un nouvel accord entre les partenaires sociaux des missions locales entrera en vigueur le 1er janvier 2024 pour gérer les fonds d'aide au dialogue social.
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2024.