Modification de l'article 9.7.1.1 (Gestion du paritarisme)

Article 6

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Article 6

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nouvel accord pour la gestion des fonds d'aide au dialogue social dans les missions locales

Résumé. Un nouvel accord entre les partenaires sociaux des missions locales entrera en vigueur le 1er janvier 2024 pour gérer les fonds d'aide au dialogue social.

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2024.

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