Modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du temps de préparation des réunions paritaires

Résumé. La convention collective des commerces de détail non alimentaires modifie le temps de préparation des réunions entre employeurs et employés.

Dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, et afin de garantir la qualité du dialogue social au sein de la branche, les parties conviennent de modifier le nombre d'heure de préparation des réunions paritaires comme suit.

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2017

Préambule