Modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »
portant modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2017
Modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »
Préambule
Titre Ier Modification de l'article 9.2 « Préparation des réunions », du Chapitre Ier « Clauses Générales » de la convention collective nationale des commerces de détails non alimentaires
Titre II Dispositions finales