En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er juillet 2026.
Modification de l'article 89 « Régime de prévoyance »
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er juillet 2026.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er juillet 2026.
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026
Source : Légifrance