Modification de l'article 89 « Régime de prévoyance »

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er juillet 2026.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er juillet 2026.

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