Avenant n° 11-B du 26 mars 2026 relatif à la modification de l'article 89 « Régime de prévoyance »
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La convention collective de la boucherie-poissonnerie a été modifiée et étendue en 2025.
Un avenant à une convention collective est établi et notifié aux syndicats, puis déposé légalement après un délai de 15 jours sans opposition.
Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, prenant effet le 1er juillet 2026.
L'article précise qu'il n'y a pas besoin de règles spéciales pour les petites entreprises ou l'égalité femmes-hommes dans le régime de prévoyance.
L'article modifie les règles de prévoyance pour les salariés, notamment les allocations obsèques et la répartition des cotisations entre employeurs et salariés.