Modification de l'article 8 de l'accord du 7 mai 2019

Article 3

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Article 3

La branche étant composée principalement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques.

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Abrogé5 avril 2024

Créé le 18 décembre 2019 · Abrogé le 5 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pas de règles spéciales pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de la branche n'ont pas besoin de règles spécifiques.

La branche étant composée principalement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 avril 2024

En vigueur du mercredi 18 décembre 2019 au jeudi 4 avril 2024

Source : Légifrance