Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Nouvel avenant imposant des règles aux entreprises
Le présent avenant s'impose aux entreprises, établissements et groupes, qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable aux salariés.