Modification de l'article 52 de la convention collective

Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'impose aux entreprises, établissements et groupes, qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable aux salariés.

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Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2020

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Nouvel avenant imposant des règles aux entreprises

Résumé. Un nouvel accord impose des règles aux entreprises, qu'elles ne peuvent contourner que pour améliorer les conditions des salariés.

Le présent avenant s'impose aux entreprises, établissements et groupes, qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable aux salariés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 décembre 2007 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance