Modification de l'article 5.1.3

portant modification de l'article 5.1.3 relatif à la réduction de travail pour les femmes enceintes

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En vigueur depuis le mercredi 27 novembre 2002

Modification de l'article 5.1.3
Modification de l'article 5.1.3 relatif à la réduction de travail pour les femmes enceintes
Suppression de l'article 8.7 relatif à l'APEC
Date d'effet du présent avenant