Modification de l'article 36 de la convention collective

Article 2

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Article 2

Article 36 « Ancienneté »

Il est ajouté le paragraphe suivant :

« Les dispositions prévues précédemment sont d'application stricte dans le cadre du calcul de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite des salariés quittant volontairement l'entreprise visée par l'article 38 de la présente convention collective. »

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 29 avril 2017 · Abrogé le 1 novembre 2025

Article 36 « Ancienneté »

Il est ajouté le paragraphe suivant :

« Les dispositions prévues précédemment sont d'application stricte dans le cadre du calcul de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite des salariés quittant volontairement l'entreprise visée par l'article 38 de la présente convention collective. »

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du samedi 29 avril 2017 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance