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Modification de l'article 36 de la convention collective

modifiant l'article 36 de la convention collective

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 29 avril 2017 · Abrogé le 1 novembre 2025

Entre les parties soussignées, il a été décidé de modifier l'article 36 de la présente convention collective comme suit :

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 29 avril 2017 · Abrogé le 1 novembre 2025

Article 36 « Ancienneté »

Il est ajouté le paragraphe suivant :

« Les dispositions prévues précédemment sont d'application stricte dans le cadre du calcul de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite des salariés quittant volontairement l'entreprise visée par l'article 38 de la présente convention collective. »

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 29 avril 2017 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.

Préambule

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du samedi 29 avril 2017 au vendredi 31 octobre 2025

Modification de l'article 36 de la convention collective
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3