Créé le 29 avril 2017 · Abrogé le 1 novembre 2025
Entre les parties soussignées, il a été décidé de modifier l'article 36 de la présente convention collective comme suit :
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'article 36 de la convention collective
Créé le 29 avril 2017 · Abrogé le 1 novembre 2025
Entre les parties soussignées, il a été décidé de modifier l'article 36 de la présente convention collective comme suit :
1 version
Créé le 29 avril 2017 · Abrogé le 1 novembre 2025
Article 36 « Ancienneté »
Il est ajouté le paragraphe suivant :
« Les dispositions prévues précédemment sont d'application stricte dans le cadre du calcul de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite des salariés quittant volontairement l'entreprise visée par l'article 38 de la présente convention collective. »
1 version
1 modifié
Créé le 29 avril 2017 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.
1 version
8 cités
Préambule
Abrogé1 novembre 2025Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du samedi 29 avril 2017 au vendredi 31 octobre 2025