Modification de l'article 36 de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

Entre les parties soussignées, il a été décidé de modifier l'article 36 de la présente convention collective comme suit :

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 29 avril 2017 · Abrogé le 1 novembre 2025

Entre les parties soussignées, il a été décidé de modifier l'article 36 de la présente convention collective comme suit :

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du samedi 29 avril 2017 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance