Abrogé1 novembre 2025
Créé le 29 avril 2017 · Abrogé le 1 novembre 2025
Entre les parties soussignées, il a été décidé de modifier l'article 36 de la présente convention collective comme suit :
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Modification de l'article 36 de la convention collective
Entre les parties soussignées, il a été décidé de modifier l'article 36 de la présente convention collective comme suit :
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Créé le 29 avril 2017 · Abrogé le 1 novembre 2025
Entre les parties soussignées, il a été décidé de modifier l'article 36 de la présente convention collective comme suit :
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du samedi 29 avril 2017 au vendredi 31 octobre 2025
Source : Légifrance