Modification de l'article 34 « Départ à la retraite »

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant deviendra applicable au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Le présent avenant a une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juin 2025

Le présent avenant deviendra applicable au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Le présent avenant a une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2025

Source : Légifrance