En vigueur depuis le 12 juin 2025
Le présent avenant deviendra applicable au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Le présent avenant a une durée indéterminée.
Modification de l'article 34 « Départ à la retraite »
Le présent avenant deviendra applicable au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Le présent avenant a une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 juin 2025
Le présent avenant deviendra applicable au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Le présent avenant a une durée indéterminée.
En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2025
Source : Légifrance