Abrogé1 novembre 2025
Créé le 1 juillet 2024 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Modification de l'article 31 « Salaires »
Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 2024 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au vendredi 31 octobre 2025
Source : Légifrance