Modification de l'article 31 « Salaires »

Article 1er

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Article 1er

Entre les parties soussignées, il a été décidé que l'alinéa 4 de l'article 31 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC 992) sera modifié comme suit :

« À compter du 1er janvier 2025, la grille des salaires fait l'objet d'un réexamen a minima une fois par an, en vue d'une éventuelle révision applicable au premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au JORF. »

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 juillet 2024 · Abrogé le 1 novembre 2025

Entre les parties soussignées, il a été décidé que l'alinéa 4 de l'article 31 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC 992) sera modifié comme suit :

« À compter du 1er janvier 2025, la grille des salaires fait l'objet d'un réexamen a minima une fois par an, en vue d'une éventuelle révision applicable au premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au JORF. »

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance