Modification de l'article 30 de la convention

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Article 30
Astreinte

L'alinéa suivant est supprimé :
« Il en est de même de l'astreinte effectuée par le salarié dans le logement de fonction mis à sa disposition et annexé à la clinique ou au centre hospitalier vétérinaire. Le choix d'effectuer la période d'astreinte dans un logement de fonction mis à disposition par l'employeur relève du seul salarié. »

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En vigueur depuis le 9 mars 2016

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Suppression d'une clause sur les astreintes dans les logements de fonction

Résumé. Un passage sur les astreintes dans les logements de fonction est supprimé, laissant le choix au salarié.

Article 30
Astreinte

L'alinéa suivant est supprimé :
« Il en est de même de l'astreinte effectuée par le salarié dans le logement de fonction mis à sa disposition et annexé à la clinique ou au centre hospitalier vétérinaire. Le choix d'effectuer la période d'astreinte dans un logement de fonction mis à disposition par l'employeur relève du seul salarié. »

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En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2016

Source : Légifrance