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Modification de l'article 30 de la convention

bis du 2 février 2016 modifiant l'article 30 de la convention

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(1) Avenant étendu sous réserve que la nouvelle définition de l'astreinte prévue par l'article 30 de la convention collective tel que modifié par ledit avenant corresponde à la nouvelle définition légale figurant à l'article L. 3121-9 du code du travail.  

(Arrêté du 5 janvier 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le 9 mars 2016

Article 30
Astreinte

L'alinéa suivant est supprimé :
« Il en est de même de l'astreinte effectuée par le salarié dans le logement de fonction mis à sa disposition et annexé à la clinique ou au centre hospitalier vétérinaire. Le choix d'effectuer la période d'astreinte dans un logement de fonction mis à disposition par l'employeur relève du seul salarié. »

En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2016

Modification de l'article 30 de la convention