Modification de l'article 29.1 « Développement des compétences »

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Modification des règles de formation professionnelle dans le notariat

Résumé. Un nouvel avenant entrera en vigueur le 1er septembre 2023 pour modifier les règles sur le développement des compétences dans la convention collective du notariat.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Source : Légifrance