En vigueur depuis le 1 septembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de formation professionnelle dans le notariat
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er septembre 2023.
Modification de l'article 29.1 « Développement des compétences »
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er septembre 2023.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 2023
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er septembre 2023.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023
Source : Légifrance