En vigueur depuis le 14 mai 2022
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.
Modification de l'article 28 " Prime d'ancienneté "
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.
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En vigueur depuis le 14 mai 2022
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.
En vigueur depuis le samedi 14 mai 2022
Source : Légifrance