En vigueur depuis le 14 mai 2022
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Modification de l'article 28 " Prime d'ancienneté "
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 mai 2022
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le samedi 14 mai 2022
Source : Légifrance