Modification de l'article 26 des conditions générales de la convention

Article 2.3

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Article 2.3

Toutes les références à : « l'avenant du 24 janvier 2012 portant révision de certains articles de la convention collective qui se réfèrent à l'ancienne classification conventionnelle des emplois » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective du 30 octobre 1969 modifiée sont remplacées par la référence à : « l'avenant modifié du 24 janvier 2012 portant révision de certains articles de la convention collective qui se réfèrent à l'ancienne classification conventionnelle des emplois ».

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En vigueur depuis le 8 février 2013

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Modification d'un article de la convention collective

Résumé. Un article de la convention collective est mis à jour pour corriger des erreurs et clarifier les références aux classifications d'emplois.

Toutes les références à : « l'avenant du 24 janvier 2012 portant révision de certains articles de la convention collective qui se réfèrent à l'ancienne classification conventionnelle des emplois » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective du 30 octobre 1969 modifiée sont remplacées par la référence à : « l'avenant modifié du 24 janvier 2012 portant révision de certains articles de la convention collective qui se réfèrent à l'ancienne classification conventionnelle des emplois ».

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013

Source : Légifrance