Modification de l'article 26 des conditions générales de la convention

Article 2.2

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Article 2.2

Compte tenu de leur complémentarité, les clauses du présent avenant entrent en vigueur à la date à laquelle prennent effet les clauses de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois étendu par arrêté d'extension du 9 janvier 2012 (JORF du 15 janvier 2012).
Les clauses de l'article 1er du présent avenant sont appelées à être abrogées à la date de publication de l'arrêté d'extension de l'avenant portant révision de la convention collective nationale.
Dans le cas où ce dernier avenant ne serait pas conclu ou étendu, les clauses de l'article 1er du présent avenant continuent de s'appliquer.

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En vigueur depuis le 8 février 2013

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Modification des règles de classification des emplois dans une convention collective

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles sur la classification des emplois et entre en vigueur à la même date qu'un autre accord de 2010.

Compte tenu de leur complémentarité, les clauses du présent avenant entrent en vigueur à la date à laquelle prennent effet les clauses de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois étendu par arrêté d'extension du 9 janvier 2012 (JORF du 15 janvier 2012).
Les clauses de l'article 1er du présent avenant sont appelées à être abrogées à la date de publication de l'arrêté d'extension de l'avenant portant révision de la convention collective nationale.
Dans le cas où ce dernier avenant ne serait pas conclu ou étendu, les clauses de l'article 1er du présent avenant continuent de s'appliquer.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013

Source : Légifrance