Modification de l'article 26 bis de la convention

Préambule

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 9 novembre 2022 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent avenant constitue un avenant de révision aux dispositions de l'article 26 bis de la convention relatif au maintien des couvertures prévoyance.
Il a pour objet d'aménager le maintien des garanties prévoyance en cas de suspension du contrat de travail pour toutes les entreprises qui relèvent du champ de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie-hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992).

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 9 novembre 2022 au vendredi 31 octobre 2025

Préambule