Modification de l'article 24 de la CCN

Article 2

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Article 2

Le 7e alinéa de l'article 24 est rédigé ainsi : « Pour ces dérogations, l'employé intéressé bénéficie de la rémunération de l'emploi la plus élevée dès la prise de poste. »

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En vigueur depuis le 31 juillet 2007

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Modification des conditions de rémunération pour les dérogations d'emploi

Résumé. Les employés bénéficient désormais de la rémunération la plus élevée dès leur prise de poste pour les dérogations d'emploi.

Le 7e alinéa de l'article 24 est rédigé ainsi : « Pour ces dérogations, l'employé intéressé bénéficie de la rémunération de l'emploi la plus élevée dès la prise de poste. »

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En vigueur depuis le mardi 31 juillet 2007

Source : Légifrance