Section précédente

Section parente

Section suivante

Modification de l'article 24 de la CCN

portant modification de l'article 24

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'accord aux casinos français

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises de casinos en France, y compris celles d'outre-mer.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos autorisés en France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le 31 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de rémunération pour les dérogations d'emploi

Résumé. Les employés bénéficient désormais de la rémunération la plus élevée dès leur prise de poste pour les dérogations d'emploi.

Le 7e alinéa de l'article 24 est rédigé ainsi : « Pour ces dérogations, l'employé intéressé bénéficie de la rémunération de l'emploi la plus élevée dès la prise de poste. »

En vigueur depuis le 31 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective pour les casinos

Résumé. Un nouvel accord modifie l'article 24 d'une convention collective pour les casinos, en précisant que les employés bénéficient de la rémunération la plus élevée dès leur prise de poste.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le 31 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur les salaires dans une convention collective

Résumé. Un nouvel accord modifie l'article 24 d'une convention collective pour les casinos, en précisant que les employés bénéficieront de la rémunération la plus élevée dès leur prise de poste.

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le mardi 31 juillet 2007

Modification de l'article 24 de la CCN
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4