Modification de l'article 23 « Régime de prévoyance »

Préambule

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent avenant a pour objet de modifier les stipulations relatives à la garantie de remboursement à l'employeur « Indemnité de départ à la retraite » insérée à l'article 23 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au vendredi 31 octobre 2025

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