Modification de l'article 23 « Régime de prévoyance »

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et ce pour une durée indéterminée.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et ce pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance