Abrogé1 novembre 2025
Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et ce pour une durée indéterminée.
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Modification de l'article 23 « Régime de prévoyance »
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et ce pour une durée indéterminée.
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Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et ce pour une durée indéterminée.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au vendredi 31 octobre 2025
Source : Légifrance