Modification de l'article 21 « Salaires minima conventionnels »

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Le présent avenant fera également l'objet d'une demande d'extension selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 août 2026

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Nouvel accord sur les salaires minimaux dans la boulangerie-pâtisserie

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimaux dans la boulangerie-pâtisserie est conclu et entrera en vigueur s'il n'y a pas d'opposition.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Le présent avenant fera également l'objet d'une demande d'extension selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

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