Modification de l'article 21 « Indemnité de licenciement »

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 août 2026

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Nouvel accord sur les indemnités de licenciement dans la pâtisserie

Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités de licenciement dans la pâtisserie est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après publication au Journal officiel.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Source : Légifrance