Modification de l'article 20 de la convention

Article 2

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Article 2

L'extension du présent accord sera demandée sur l'initiative de la partie signataire la plus diligente conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 avril 2016 · Remplacé le 1 janvier 2022

L'extension du présent accord sera demandée sur l'initiative de la partie signataire la plus diligente conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

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En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance