Créé le 1 avril 2016 · Remplacé le 1 janvier 2022
L'extension du présent accord sera demandée sur l'initiative de la partie signataire la plus diligente conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.
Modification de l'article 20 de la convention
L'extension du présent accord sera demandée sur l'initiative de la partie signataire la plus diligente conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 2016 · Remplacé le 1 janvier 2022
L'extension du présent accord sera demandée sur l'initiative de la partie signataire la plus diligente conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.
Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance