Créé le 22 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Modification des règles de formation professionnelle
Cet avenant modifie l'article 2.3.2 " Les dispositions de formation " du titre II " Formation professionnelle ", chapitre III " Droit individuel à la formation (DIF) ", comme suit :
(Voir cet article).
Fait à Paris, le 22 décembre 2005.