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Modification de l'article 2.3.2 " Les dispositifs de formation "

portant modification de l'article 2.3.2 " Les dispositifs de formation "

Abrogé1 octobre 2023
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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 22 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation professionnelle

Résumé. Un document modifie les règles de formation professionnelle pour mieux adapter les formations aux besoins des travailleurs.

Cet avenant modifie l'article 2.3.2 " Les dispositions de formation " du titre II " Formation professionnelle ", chapitre III " Droit individuel à la formation (DIF) ", comme suit :

(Voir cet article).

Fait à Paris, le 22 décembre 2005.

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du jeudi 22 décembre 2005 au samedi 30 septembre 2023

Modification de l'article 2.3.2 " Les dispositifs de formation "
Article 1