Modification de l'article 1er de la convention

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension de la convention collective de la banque.

Fait à Paris, le 17 septembre 2004.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2004

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Modification d'une convention collective bancaire

Résumé. Un nouvel accord modifie une convention collective de la banque et entrera en vigueur après sa publication officielle.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension de la convention collective de la banque.

Fait à Paris, le 17 septembre 2004.

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En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 2004

Source : Légifrance